Séance du Conseil municipal du 13 décembre 2018
N° de la délibération
Objet de la délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Salle de spectacle EDEN - Actualisation des tarifs et contrat de location de l’équipement
M. Cyril CHAPPET
Salle de spectacle EDEN - Exploitation de la licence de 4ème catégorie - Convention type de mise à disposition
M. Cyril CHAPPET
Programme « Lire et faire lire » - Convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement et l’UDAF de Charente-Maritime
M. Cyril CHAPPET
Travaux d’aménagement d’une partie du Centre associatif des Bénédictines en vue du projet « local séniors » - Demande de subvention
Mme Natacha MICHEL
Dispositif de convivialité pour la lutte contre l’isolement des séniors - Convention de partenariat Ville/bénévole
Mme Natacha MICHEL
Aire de camping-cars - Convention d’occupation des sols et d’usage avec Camping-Car Park
M. Jean MOUTARDE
Manège carrousel Place François Mitterrand – Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public
Mme Marylène JAUNEAU
Annexe - Convention d'occupation du domaine public pour le manège carroussel Dustyland
Mme Marylène JAUNEAU
Travaux relatifs à l’aménagement de la traverse de Moulinveau – Convention avec le Département
M. Jean MOUTARDE
Projet de ferme éolienne sur les communes de Vervant et les Eglises d’Argenteuil - Avis sur la demande d’autorisation environnementale
M. Jean MOUTARDE
Terrain annexe synthétique – Travaux d’homologation des infrastructures – Accord de principe
M. Philippe BARRIERE
Convention de mise à disposition du service DECLALOC’TELESERVICE pour la déclaration des locations de courte durée
Mme Anne DELAUNAY
