Urbanisme
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2025
- Avis dépôt AT rue de Moulinveau au n° 901 - publié le 18/04/2025
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 107 - publié le 18/04/2025
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 9 - publié le 18/04/2025
- Arrêté DP rue Lachevalle au n° 66 - publié le 18/04/2025
- Avis dépôt rue Gambetta au n°26- Publié le 18/04/2025
- Arrêté PA modification voiries pour piste cyclable - publié le 18/04/2025
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°107- Publié le 17.04.2025
- Avis dépôt AP avenue de Marennes- Publié le 15/04/2025
- Avis dépôt DP Avenue Port Mahon au n°57- Publié le 15/04/2025
- Arrêté rue des Lilas au n°5- Publié le 09/04/2025
- Arrêté DP rue François et Chasta Moinet au n° 8 - publié le 11/04/2025
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 107 - publié le 11/04/2025
- AP route de Saintes au n° 834 - publié le 11/04/2025
- Avis dépôt DP rue Alsace Lorraine au n° 30 - publié le 11/04/2025
- Avis dépôt AT rue de la Porte de Niort au n° 37 - publié le 11/04/2025
- CUb rue des Trois Frères Mothu - publié le 09/04/2025
- Avis dépôt DP rue de l'Etore au n°14a- Publié le 09/04/2025
- Avis dépôt DP rue des Petits Prés au n°7- Publié le 09/04/2025
- Avis dépôt DP Boulevard Jacques Caillaud au n°20- Publié le 09/04/2025
- Arrêté DP rue du Graveau au n° 2 - publié le 07/04/2025
- Opposition DP rue Lachevalle au n° 66 - publié le 07/04/2025
- Arrêté DP rue des Trois Frères Mothu au n° 31 - publié le 07/04/2025
- Arrêté rue des Urneaux au n°9- Publié le 04/04/2025
- Arrêté DP rue de la Prairie au n° 26 - publié le 04/04/2025
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 107 - publié le 04/04/2025
- Avis dépôt DP boulevard Joseph Lair au n° 39 - publié le 04/04/2025
- Avis dépôt DP avenue Port Mahon au n°57- Publié le 03/04/2025
- Arrêté DP rue de Véron au n°312- Publié le 03/04/2025
- Avis dépôt DP rue des Bouchers au n°18- Publié le 03/04/2025
- Avis dépôt DP rue du Capitaine Guynemer au n°13- Publié le 03/04/2025
- Avis dépôt DP rue Tour Ronde au n° 46 - publié le 03/04/2025
- Avis dépôt AP rue Gambetta au n° 41 - publié le 03/04/2025
- Avis dépôt DP rue du Château au n° 39 - publié le 02/04/2025
- Avis dépôt DP avenue de Saintes au n° 19 - publié le 02/04/2025
- Avis dépôt AT place du Marché au n° 7 - publié le 02/04/2025
- Arrêté DP chemin des justices au n°1- Publié le 01/04/2025
- Arrêté PC rue de Dampierre au n°24- Publié le 02/04/2025
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 39 - publié le 01/04/2025
- Opposition DP place d'Aunis au n° 2 - publié le 01/04/2025
- Arrêté PCM rue des Trois Frères Gautreau au n° 31 - publié le 01/04/2025
- Avis dépôt PC rue de la Prairie au n°98- Publié le 31/03/2025
- Arrêté DP rue Lachevalle au n°95- Publié le 28/03/2025
- Avis dépôt DP rue Gambetta au n°41- Publié le 28/03/2025
- Avis dépôt AT rue de l'Hôtel de Ville au n°21- Publié le 28/03/2025
- Avis dépôt AP rue de l'Hôtel de Ville au n°21- Publié le 28/03/2025
- Arrêté DP rue de l'Abbaye au n°22- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP rue Michel Texier au n°47- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP place de la Liberté au n°2- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°67- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°27- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP chemin de la cité Henri au n°4- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP Boulevard du 14 juillet au n°1- Publié le 27/03/2025
- Arrêté DP avenue du Port au n°50- Publié le 27/03/2025
- Arrêté AP ZAC de l'Aumonerie- Publié le 25/03/2025
- Avis dépôt DP rue de Verdun au n°1- Publié le 25.03.2025
- Avis dépôt DP rue Regnaud au n°6- Publié le 25.03.2025
- Avis dépôt DP rue Rose au n° 16 - publié le 21/03/2025
- Arrêté DP rue Lacoue au n° 6 - publié le 21/03/2025
- Arrêté DP vallée des Bois - publié le 21/03/2025
- Avis dépôt AP route de Saintes au n°834- Publié le 18.03.2025
- Arrêté rue de Dampierre au n°24- Publié le 13/03/2025
- Arrêté DP avenue du Général de Gaulle au n° 71 - publié le 14/03/2025
- Avis dépôt DP rue des Granges au n° 20 - publié le 14/03/2025
- Arrêté PC rue de Dampierre au n°24- Publié le 13/03/2025
- Opposition DP rue Jacques Colas au n° 9 - publié le 11/03/2025
- Avis dépôt AP Faubourg Saint Eutrope - Publié le 11/03/2025
- Avis dépôt DP rue Bonneterie au n°9- Publié le 03/03/2025
- Arrêté avenue du Point du Jour au n°6- Publié le 27/02/2025
- Arrêté DP rue Duret au n°2- Publié le 03/03/2025
- Arrêté DP allée de Fontorbe au n° 5 - publié le 28/02/2025
- Arrêté DP rue de Dampierre au n° 24 - publié le 28/02/2025
- Arrêté DP rue de Verdun au n° 9 - publié le 28/02/2025
- Arrêté DP rue Cité Chante Alouette au n° 7 - publié le 28/02/2025
- Refus AT chemin de la Fosse aux Loups au n° 345 - publié le 28/02/2025
- Arrêté DP boulevard Joseph Lair au n° 44 - publié le 28/02/2025
- Arrêté DP faubourg d'Aunis au n° 92 - publié le 28/02/2025
- PC rue Priolo au n° 15 - publié le 28/02/2025
- Avis dépôt AT rue de l'Abbaye - publié le 28/02/2025
- Avis dépôt DP rue Lachevalle au n°93- Publié le 28/02/2025
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n°30- Publié le 24/02/2025
- Arrêté DP rue Abraham Tessereau au n°35- Publié le 20/02/2025
- Arrêté DP rue Lachevalle au n°52- Publié le 18/02/2025
- Arrêté DP Faubourg de Niort au n°13- Publié le 19/02/2025
- Avis dépôt DP rue Lachevalle au n° 25 - publié le 04/02/2025
- Avis dépôt PC rue des Maréchaux au n° 32 - publié le 28/01/2025
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