Les décisions du Maire 2025
N° de décision
Objet
Date de publication
Remboursement caution bail location logement situé 17 A rue du Manoir (Mme ZAKHARCHENKO)
14 avril 2025
Indemnisation du sinistre survenu le 24 juillet 2024 boulevard Jacques Caillaud – rue de la Fourche
4 avril 2025
Dévégétalisation des Tours de l'Abbaye -Modification de la demande de subvention auprès de l'Etat
18 mars 2025
Aménagements cyclables - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL
11 mars 2025
Annule et remplace la décision DEC 4 (erreur matérelle) Bail professionnel avec le GRETA Poitou-Charentes pour l'occupation de locaux situés 6 avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély à compter du 10 février 2025
10 mars 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Bail professionnel conclu avec Mme Amandine SECQ, qualifié en Médecin Généraliste, inscrit au Tableau départemental de l’Ordre des « médecins spécialistes de pathologie cardio-vasculaire » de Charente-Maritime, pour l'occupation d'un local à compter du 1er juillet 2025
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Hervé BOCCARD - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Jean-Claude PLASSERAUD-DESGRANGES - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Jean-Luc JOURDAIN - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Vincent JEDAT - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Maison de Santé Pluridisciplinaire - Avenant N° 1 au bail professionnel conclu avec le Dr Laurence DE NADAI - Augmentation du loyer de base de 75 € à compter du 1er mars 2025 suite aux travaux de modernisation des équipements liés à la téléphonie et à la fibre
26 février 2025
Avenant au bail professionnel avec Envol formation modifiant la surface louée des locaux sis 6 Avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély
4 février 2025
Bail professionnel avec le GRETA Poitou-Charentes pour l'occupation de locaux situés 6 avenue Pasteur 17400 Saint-Jean-d'Angély à compter du 10 février 2025
3 février 2025
Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes (CFPPA)
23 janvier 2025
Ligne de trésorerie de 750 000 € contractée auprès du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
16 janvier 2025
