Ce document permet aux personnes percevant une pension de l’étranger de justifier de leur état de vie. Il est surtout destiné à des autorités ou organismes étrangers.

L’Administré doit se présenter avec le formulaire fourni par l’organisme étranger. Dans le cas contraire, télécharger le formulaire ci-dessous.
ATTENTION : Quel que soit le formulaire présenté, celui-ci doit être signé devant l’autorité administrative.

Pièces à fournir :
Si l’intéressé est présent : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
Si l’intéressé ne peut venir en mairie, il doit mandater une personne pour effectuer les démarches à sa place.
Le mandataire devra se présenter muni :
D’un certificat médical établi depuis 48 heures attestant que l’intéressé est vivant ou d’un certificat établi par la maison de retraite.
La pièce d’identité ou le passeport de l’intéressé en cours de validité.
La pièce d’identité du mandataire (personne effectuant les démarches).

Renseignements auprès du service Etat-Civil au 05 46 59 56 58 (fermé le mardi matin).