Déclarer un débit de boisson (bar, restaurant, vente)
Tout changement de statut, de gérant ou de propriétaire titulaire d’une licence de boissons doit être déclaré auprès de la Police municipale, qui est chargée d’instruire le dossier, d’établir les déclarations de création, de mutation ou de translation des licences III et IV, des petites et grandes licences restaurant, et des licences à emporter.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous, et vous rendre, sur rendez-vous, à la police municipale afin de constituer votre dossier.
Pour tout renseignement et prendre rendez-vous, contactez le secrétariat de la Police municipale au 05 46 59 56 88
Du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Police municipale
6 square de la Libération
17400 Saint-Jean-d’Angély