À compter du 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, le pass sanitaire est obligatoire, à partir de la première personne, pour accéder aux lieux de loisirs et de culture, cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous explique les modalités.

Qu’est-ce que le pass sanitaire « activités » en France ?
En France, pour l’accès aux lieux et événements où le pass sanitaire est exigé, le délai pour l’obtenir est désormais de 7 jours après la vaccination, sauf pour le vaccin Janssen.

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

• L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
  – 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  – 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
  – 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
• La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .
• Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

L’utilisation du pass sanitaire est autorisée jusqu’au 15 novembre 2021 par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Les lieux concernés :
les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
les chapiteaux, tentes et structures ;
les salles de concerts et de spectacles ;
les cinémas ;
les festivals (assis et debout) ;
les événements sportifs clos et couverts ;
les établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
les salles de jeux, escape-games, casinos ;
les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
les foires et salons ;
les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;
les musées et salles d’exposition temporaire ;
les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.
les cafés ;
les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
les centres commerciaux (sur décision du préfet en raison de ses conditions sanitaires) ;
les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ;
les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021.