AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – NOVEMBRE 2024

CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Par arrêté municipal du 03 octobre 2024,
Madame Le Maire de Saint-Jean-d’Angély a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique concernant la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Jean-d’Angély.
Au terme de l’enquête, cette procédure sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de Saint-Jean-d’Angély.
M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Géralde BRAUD en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély du lundi 4 novembre 2024 à partir de 9h00 au lundi 9 décembre 2024 à 17h00, aux jours et heures d’ouverture habituels, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély :

Le lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
Le mercredi 27 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
Le lundi 9 décembre 2024 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut consulter le dossier d’enquête en format papier en Mairie et le télécharger sur le site internet de la commune : https://www.angely.net/
Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély aux jours et heures d’ouverture habituels.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la modification du règlement du Site Patrimonial Remarquable, pourront être consignées sur un registre d’enquête déposé en Mairie de Saint-Jean-d’Angély.
Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par voie électronique à l’adresse de la Mairie de Saint-Jean-d’Angély (jf.damas@angely.net).
Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à Madame Le maire de Saint-Jean-d’Angély.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Jean-d’Angély aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur https://www.angely.net/, pendant une période d’un an à compter de sa réception en Mairie de Saint-Jean-d’Angély.

Documents en téléchargement ci-dessous