Délibérations du 26 septembre 2019
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Opération rue du Palais – Convention de groupement de commandes avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Mme la Maire
Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif (PACTE) « Créa Sons et Corps » – Subvention
M. CHAPPET
Résidence artistique musicale à l’Abbaye Royale – Convention avec l’association « HARPO »
M. CHAPPET
Convention de signalement des fonds anciens entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély et l’agence ALCA (Agence Livre Cinéma Audiovisuel) Nouvelle-Aquitaine
M. CHAPPET
SAUR – Rapports annuels sur le fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (concession, prix et qualité) – Année 2018
M. MOUTARDE
Contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif avec la SAUR – Avenant N° 1
M. MOUTARDE
Commissions municipales et organismes extérieurs – Délégation et représentation des élus – Mise à jour
Mme la Maire
Rapport d’activités 2018 du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d’Angély au Conseil d’Administration de la SEMIS
M. CHAPPET
Prise de participation de la SEMIS, dont la collectivité est actionnaire, dans une société de coordination et représentation de la Ville de Saint-Jean-d’Angély au sein de l’Assemblée Générale de cette société
M. CHAPPET
Contrat unique d’insertion – « Parcours emploi compétences » (PEC) – Modification du tableau des effectifs – Personnel non permanent
Mme DEBARGE
Transfert de patrimoine du budget principal Ville au budget annexe « Salle de spectacle EDEN »
M. GUIHO
Reprise résultat 2018 – EPCC et transfert de l’actif à l’Association Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély
M. GUIHO
