Séance du 1er avril 2021
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Convention 2021 - Ville de Saint-Jean-d'Angély/Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
M. Philippe BARRIERE
Licences de débit de boissons de 4ème catégorie – Conditions d’exploitation – Convention type de mise à disposition
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Licences de débit de boissons de 4ème catégorie – Conditions d’exploitation – Convention type de mise à disposition
M. Cyril CHAPPET
Transport public de personnes, régulier et à la demande - Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)
Mme Natacha MICHEL
Reprise sur provisions pour risques potentiels sur les emprunts à risques - Budget annexe Eau
M. Matthieu GUIHO
