Urbanisme
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2024
- Avis dépôt Faubourg Taillebourg au n°26- Publié le 28/06/2024
- Avis dépôt rue France III au n°57- Publié le 25/06/2024
- Avis dépôt rue du petit fossemagne au n°623- Publié le 21/06/2024
- Arrêté DP rue du 19 Mars 1962 au n° 38 - publié le 20/06/2024
- Arrêté DP Faubourg Taillebourg au n°100- Publié le 20/06/2024
- Avis dépôt Rue Alexandre Dumas - Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP rue du manoir au n°56- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP rue Alexandre Dumas- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP rue Laennec au n°22- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt rue la Grosse Horloge au n°56- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP rue de Veron au n°132- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP Chaussée de l'Eperon au n°65- Publié le 18/06/2024
- Avis dépôt DP cité du Point du Jour au n°23- Publié le 18/06/2024
- Arrêté DP Faubourg Saint Eutrope au n°79- Publié le 14/06/2024
- Avis dépôt DP rue du 19 mars 1962 au n°38- Publié le 14/06/2024
- Avis dépôt DP avenue Aristide Briand au n°23- Publié le 14/06/2024
- Avis dépôt PC Place André Lemoyne au n°5- Publié le 14/06/2024
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 13/06/2024
- Arrêt DP rue Jacques Colas au n°9- Publié le 13/06/2024
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n°24- Publié le 13/06/2024
- Arrêté DP chemin de la Cité Henri au n° 22 - publié le 11/06/2024
- Arrêté DP cité du Point du Jour au n° 23 - publié le 11/06/2024
- AP rue Grosse Horloge au n° 10 - publié le 11/06/2024
- AP rue Gambetta au n° 16 - publié le 11/06/2024
- AT rue du Professeur Georges Texier au n° 4 - publié le 11/06/2024
- Arrêté AT rue Gambetta au n°81- Publié le 11/06/2024
- Arrêté DP rue Michel Texier au n°17- Publié le 10/06/2024
- Avis dépôt DP rue des Bancs au n°25- Publié le 10/06/2024
- Avis dépôt PC rue Lieutenant André Lafaurie n°77- Publié le 10/06/2024
- Permis de construire modificatif boulevard Jacques Caillaud au n° 26 - publié le 07/06/2024
- opposition DP rue Priolo au n° 15 - publié le 07/06/2024
- Avis dépôt DP Faubourg Taillebourg au n°100- Publié le 07/06/2024
- Arrêté DP Boulevard Joseph Lair au n°66- Publié le 03/06/2024
- Avis dépôt AT rue de Dampierre au n°11- Publié le 04/06/2024
- Avis dépôt DP chemin de la Cité Henri au n°5- Publié le 05/06/2024
- Permis de construire rue André Brisson au n° 23 - publié le 05/06/2024
- Avis dépôt DP impasse des Essanges au n°29- Publié le 04/06/2024
- Avis dépôt DP rue Jacques Colas au n°9- Publié le 04/06/2024
- Arrêté DP Boulevard Joseph Lair au n°66- Publié le 03/06/2024
- Arrêté DP rue de l'Aireau au n°26- Publié le03/06/2024
- Arrêté DP chemin de la cité Henri au n°20- Publié le 31/05/2024
- Arrêté DP rue Gambetta au n°80- Publié le 31/05/2024
- Arrêté DP Impasse de Taillebourg au n°8- Publié le 30/05/2024
- Avis dépôt AT rue du Professeur Georges Texier - publié le 30/05/2024
- Avis dépôt DP rue des Arrondeaux au n° 116 - publié le 30/05/2024
- Avis dépôt AT avenue du Port au n° 18 - publié le 24/05/2024
- Avis dépôt AT avenue du Port au n° 18 - publié le 24/05/2024
- Permis de construire rue le Corbusier - publié le 24/05/2024
- Permis de construire rue Camuzet au n° 25 - publié le 24/05/2024
- Arrêté DP rue du Gymnase au n°5- Publié le 23/05/2024
- Arrêté DP rue de la Champagne au n° 129 - publié le 23/05/2024
- Arrêté DP rue Laurent Tourneur au n°25- Publié le 21/05/2024
- Arrêté DP rue des Jacobins au n°11- Publié le 21/05/2024
- Arrêté DP rue rose au n°12- Publié le 21/05/2024
- Arrêté DP rue Lachevalle au n°66- Publié le 21/05/2024
- Arrêté DP rue Samuel Champlain au n°401- Publié le 17/05/2024
- Avis dépôt PC Faubourg d'Aunis au n°159- Publié le 17/05/2024
- Avis dépôt DP rue Michel Texier au n°17- Publié le 17/05/2024
- Avis dépôt DP chemin de la cité Henri au n°20- Publié le 22/05/2024
- Avis dépôt DP rue Maichin au n°13- Publié le 17/05/2024
- Avis dépôt DP Faubourg Taillebourg au n°46- Publié le 15/05/2024
- Arrêté DP rue Rose au n°12- Publié le 21/05/2024
- Refus Permis de construire rue du Palais au n° 2 - publié le 06/05/2024
- Arrêté DP rue Grosse Horloge au n° 10 - publié le 03/05/2024
- Arrêté DP rue de Verdun au n° 13 - publié le 03/05/2024
- Arrêté DP rue Grosse Horloge au n° 8 - publié le 03/05/2024
- Arrêté DP rue Gambetta au n° 81 - publié le 03/05/2024
- Avis dépôt DP rue Jean Nouraud au n° 24 - publié le 03/05/2024
- Avis dépôt avenue du Général Leclerc au n°83- Publié le 03/05/2024
- AT rue de Moulinveau au n° 901 - publié le 29/04/2024
- Permis rue de la Sacristinerie - publié le 29/04/2024
- opposition DP place de l'Archiprêtre Paillet au n° 3 - publié le 26/04/2024
- Arrêté DP rue Antoine de Saint Exupéry au n°1- Publié le 26/04/2024
- Arrêté DP Boulevard Patrice de Cumont au n°13- Publié le 26/04/2024
- Arrêté DP rue de Verdun au n°1- Publié le 26/04/2024
- Arrêté DP rue Lachevalle au n°80- Publié le 26.04.2024
- Arrêté DP rue du minage au n°5- Publié le 22/04/2024
- Avis dépôt DP rue Priolo au n° 25 - publié le 19/04/2024
- Avis dépôt DP faubourg d'Aunis au n° 159 - publié le 19/04/2024
- PC avenue du Point du Jour au n° 12A - publié le 19/04/2024
- AT avenue Pasteur au n° 6 - publié le 19/04/2024
- Refus AT avenue du Port au n° 18 - publié le 19/04/2024
- Refus AT avenue du Port au n° 18 - publié le 19/04/2024
- Arrêté DP avenue du Point du Jour au n°22- Publié le 19/04/2024
- Arrêté PC rue Lacoue au n°16- Publié le 19/04/2024
- Arrêté DP rue Charles Peguy au n°3- Publié le 17/04/2024
- Arrêté AT Groupe Hospitalier
- Arrêté DP rue Poissonnière au n° 4 - publié le 18/04/2024
- Arrêté DP route de Saintes au n°1700- Publié le 17/04/2024
- AP place du Pilori au n° 2 - publié le 16/04/2024
- Refus AP rue des Jacobins au n° 4 - publié le 16/04/2024
- Avis dépôt AT lieu-dit Fief Chaillou- Publié le 12/04/2024
- Arrêté DP rue André Brisson au n°35- Publié le 12/04/2024
- Arrêté DP rue du 4 septembre au n°17- Publié le 12/04/2024
- Arrêté DP Boulevard Lair au n°41- Publié le 12/04/2024
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 12.04.2024
- Arrêté DP Canton des Forges - Publié le 12/04/2024
- Avis dépôt DP rue de la Renardière au n° 37 - publié le 10/04/2024
- Arrêté DP rue de Moulinveau au n° 901 - publié le 08/04/2024
- Arrêté DP avenue port mahon au n°65-67- Publié le 08/04/2024
- Arrêté DP Rue des jacobins au n°10- Publié le 08/04/2024
- Arrêté DP allée d'Aussy au n° 1 - publié le 29/03/2024
- Arrêté DP chaussée de l'Eperon au n° 11 - publié le 29/03/2024
- Arrêté DP rue Laurent Tourneur au n° 21 - publié le 29/03/2024
- Avis dépôt AT rue Gambetta au n° 81 - publié le 29/03/2024
- Arrêté DP rue bon espoir au n°4- Publié le 27/03/2024
- Arrêté DP boulevard Joseph Lair au n° 52 - publié le 27/03/2024
- Opposition DP boulevard Joseph Lair au n° 52 - publié le 27/03/2024
- Arrêté route de Saintes au n°1700- Publié le 26/03/2024
- Arrêté rue des Maréchaux au n°5- Publié le 25/03/2024
- Arrêté rue de Verdun au n°2- Publié le 25/03/2024
- Arrêté impasse du Lare au n° 12 et 14- Publié le 25/03/2024
- Arrêté DP Boulevard du quatorze juillet au n°19- Publié le 22/03/2024
- Arrêté DP rue René Cassin au n° 1 - publié le 19/03/2024
- Arrêté DP Boulevard Patrice de Cumont au n°2 et 4- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Pascal Bourcy au n°18- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Pascal Bourcy au n°16- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Elysée Loustalot- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Antoine de Saint Exupéry au n°1- Publié le 15/03/2024
- Arrêté DP rue Jean Nouraud au n°2- Publié le 15/03/2024
- Permis modificatif rue Lachevalle au n° 17 - publié le 15/03/2024
- Refus Transfert rue Lacoue au n° 16 - publié le 15/03/2024
- Opposition DP rue Régnaud au n° 6 - publié le 14/03/2024
- Arrêté DP rue Tour Ronde au n° 44 - publié le 12/03/2024
- Opposition DP rue Georges Brassens au n° 8 - publié le 12/03/2024
- Permis de construire chaussée de l'Eperon au n° 65b - publié le 08/03/2024
- Permis modificatif avenue Charles de Gaulle - publié le 08/03/2024
- Permis démolir rue Lieutenant André Lafaurie au n° 17 - publié le 08/03/2024
- Arrêté DP chaussée du calvaire au n°18- Publié le 07/03/2024
- Arrêté DP rue France III au n° 162 - publié le 06/03/2024
- Arrêté DP Faubourg d'Aunis au n°38- Publié le 05/03/2024
- Avis dépôt PC rue le Corbusier - Publié le 14/02/2024
- Avis de dépôt DP rue des Bancs au n°25- Publié le 06/02/2024
- Avis de dépôt DP rue du Palais au n°2- Publié le 06/02/2024
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