Séance du 28 mars 2019
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Délibération
Rapporteur
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme la Maire
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 – Ville de Saint-Jean-d'Angély / Association Angérienne d’Action Artistique
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 – Ville de Saint-Jean-d'Angély / Association Angérienne d’Action Artistique
Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 – Ville de Saint-Jean-d'Angély / Association Yellow
M. Cyril CHAPPET
Annexe - Convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 – Ville de Saint-Jean-d'Angély / Association Yellow
Convention 2019 - Ville de Saint-Jean-d'Angély/Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
M. Daniel BARBARIN
Annexe - Convention 2019 - Ville de Saint-Jean-d'Angély/Nautic Club Angérien au titre des associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €
Salle de spectacle Eden – Lancement d’une programmation culturelle partenariale innovante - Demande de financement LEADER
M. Cyril CHAPPET
Transport public de personnes, régulier et à la demande – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Mme Natacha MICHEL
Annexe - Transport public de personnes, régulier et à la demande – Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d’après-midis dansants en partenariat avec l’association « Jacky ? Alors on danse » et l’Orchestre « Alexis Hervé » - Demande de subvention et convention d’objectifs et de moyens
Mme Natacha MICHEL
Annexe - Mise en place d’après-midis dansants en partenariat avec l’association « Jacky ? Alors on danse » et l’Orchestre « Alexis Hervé » - Demande de subvention et convention d’objectifs et de moyens
Chemin de Saint-Jacques de Compostelle - Signalisation directionnelle et signalétique de la voie secondaire Nord venant de Bretagne – Convention avec le Département
M. Jean MOUTARDE
Annexe 1 - Chemin de Saint-Jacques de Compostelle - Signalisation directionnelle et signalétique de la voie secondaire Nord venant de Bretagne – Convention avec le Département
Pompes funèbres angériennes – Projet de création d’une chambre funéraire 98 Faubourg d’Aunis – Avis sur la demande déposée auprès de la Préfecture
M. Jean MOUTARDE
Annexe - Pompes funèbres angériennes – Projet de création d’une chambre funéraire 98 Faubourg d’Aunis – Avis sur la demande déposée auprès de la Préfecture
Création d’une ligne électrique souterraine – Convention de servitudes avec ENEDIS
M. Jean MOUTARDE
Report de la date de transfert de la compétence Assainissement à Vals de Saintonge Communauté
M. Jean MOUTARDE
Retrait de la délibération du Conseil municipal du 7 février 2019 prescrivant la Modification simplifiée N° 4 du Plan Local d’Urbanisme
M. Jean MOUTARDE
Contrat de location longue durée du minibus neuf Renault Trafic 9 places à des fins publicitaires, conditions de prêt et acquisition de l’ancien véhicule
M. Daniel BARBARIN
Piste de karting - Plaine de jeux de Pelouaille - Bail emphytéotique Ville de Saint-Jean d’Angély / Passion Karting 16
M. Daniel BARBARIN
Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté - Suppression de la compétence facultative liée au ramassage scolaire
Mme la Maire
Transfert du résultat du budget annexe Eau 2017 à Vals de Saintonge Communauté
M. Matthieu GUIHO
Approbation du rapport de la CLECT lié à l’évaluation des charges transférées au titre des transferts de compétences facultatives, items 11° et 12° de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement utiles à l’exercice de la GEMAPI définie aux items 1°, 2°, 5° et 8° du même article L. 211-7
M. Matthieu GUIHO
