Séance du 30 juin 2022
N° délib.
Objet de la délibération
Date de publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
4 juillet 2022
Politique régionale de revitalisation des centres-villes et Programme Petites Villes de Demain - Etude mobilité douce - Demande de subvention
4 juillet 2022
Gestion des Tours de l’Abbatiale - Convention entre la Ville de Saint-Jean-d'Angély et Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge
4 juillet 2022
Crématorium du Val de Saintonge - Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public - Prolongation de la durée du contrat - Avenant N° 2
4 juillet 2022
Musée des Cordeliers – Programme de conservation-restauration – Demande de subventions
4 juillet 2022
Annexe 2 - Vente de la parcelle cadastrée section AP n° 123 - Estimation du Domaine
4 juillet 2022
Parking du Lycée des métiers Blaise Pascal - Cession gracieuse à la Région Nouvelle-Aquitaine des parcelles cadastrées section AI n° 215 et n° 216
4 juillet 2022
Annexe 1 - Parc d’activités ARCADYS III - Vente d’un terrain à la Société GEODIS - Plan
4 juillet 2022
Annexe 2 - Parc d’activités ARCADYS III - Vente d’un terrain à la Société GEODIS - Estimation du Domaine
4 juillet 2022
Modification du réseau de distribution publique de gaz naturel rue Ausone et rue de Fontorbe - Convention avec GRDF
4 juillet 2022
Annexe 1 - Modification du réseau de distribution publique de gaz naturel - Convention avec GRDF
4 juillet 2022
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour l’année 2023
4 juillet 2022
SAUR - Rapports annuels sur le fonctionnement du service public de l’assainissement collectif (concession, prix et qualité) - Année 2021
4 juillet 2022
Révision du Règlement local de publicité (RLP) de la commune de Saint-Jean-d’Angély - Arrêt du projet de RLP et bilan de la concertation
4 juillet 2022
Projet pédagogique « Ecole Dehors » - Mise à disposition d’une parcelle privée à la commune de Saint-Jean-d’Angély
4 juillet 2022
Commissions municipales et organismes extérieurs - Délégation et représentation des élus - Mise à jour
4 juillet 2022
Création du Comité Social Territorial (CST) de la Ville - Fusion des instances paritaires locales existantes
4 juillet 2022
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents de la Ville
4 juillet 2022
Modification des modalités d’indemnisation du dispositif des astreintes de la filière police municipale de la Ville
4 juillet 2022
Adhésion au service chômage du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
4 juillet 2022
Annexe 1 - Adhésion au service chômage du Centre de gestion de la FP 17 - Convention
4 juillet 2022
Conditions et modalités d’application des temps partiels en faveur des agents territoriaux de la Ville
4 juillet 2022