Séance du 9 mars 2023
N° délib.
Objet de la délibération
Date de publication
Revitalisation du centre-ville - Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat - Convention avec l’ANAH ET Vals de Saintonge Communauté - Signature de l’avenant N° 2
10 mars 2023
Pôle sportif du Graveau - Centre de tennis « Georges Neuville » - Construction de 2 terrains de padel - Demande de subvention
10 mars 2023
Modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-d’Angély – Approbation
10 mars 2023
Projet éolien Vervant-Les Eglises d’Argenteuil - Pourvoi en cassation au Conseil d’Etat
10 mars 2023
Prestations d'actions sociales - Réglementation et revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant
10 mars 2023
Annexe - Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de Vals de Saintonge Communauté
10 mars 2023
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
10 mars 2023
