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Séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024

N° délib.
Objet de la délibération
Date de publication
Liste des délibérations examinées et adoptées en séance
13 décembre 2024
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
13 décembre 2024
Indemnité d’éviction pour la parcelle cadastrée section ZO n° 32
13 décembre 2024
Cession des parcelles cadastrées section ZO n° 31 et n° 32 au Groupe Michel
13 décembre 2024
Parc d’activités ARCADYS III - Vente d’un terrain à la SARL ATHENA Conseils et réalisations en immobilier
13 décembre 2024
Création d’un budget annexe « Réseau de chaleur bois »
13 décembre 2024
« Maison de Jeannette » - Acceptation d’un legs verbal sous conditions
13 décembre 2024
Débat sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols
13 décembre 2024
Annexe - Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
13 décembre 2024
Redevances dues à l’Agence de l’eau Adour-Garonne – Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
13 décembre 2024
Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) et désignation d’un représentant
13 décembre 2024
Annexe 1 - Charte de l'ANVITA
13 décembre 2024
Annexe 2 - Statuts de l'ANVITA
13 décembre 2024
Aérodrome Saint-Jean-d’Angély/Saint-Denis-du-Pin - Nouvelle dénomination
13 décembre 2024
Révision des dispositions réglementaires du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement Professionnel (RIFSEEP)
13 décembre 2024
Réforme du régime indemnitaire de la filière Police municipale - Mise en place de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
13 décembre 2024
Régime indemnitaire - Précision sur les conditions de réalisation et d’indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires
13 décembre 2024
Mise à jour des conditions de financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie « Prévoyance » en labellisation
13 décembre 2024
Modification du règlement intérieur du personnel de la Ville
13 décembre 2024
Annexe - Règlement intérieur du personnel de la Ville
13 décembre 2024
Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents
13 décembre 2024
Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17)
13 décembre 2024
Annexe - convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17)
13 décembre 2024
Projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031 - Avis du Conseil municipal
13 décembre 2024
Annexe - Projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
13 décembre 2024
Admissions en non-valeur 2024 - Créances irrécouvrables et créances éteintes
13 décembre 2024
Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif
13 décembre 2024
Budget primitif du budget annexe « Réseau de chaleur bois »
13 décembre 2024
Décision modificative n° 3 au budget annexe de la salle de spectacle de l’EDEN
13 décembre 2024
Décision modificative n° 3 au budget annexe Assainissement
13 décembre 2024
Décision modificative n° 4 au budget principal de la Ville
13 décembre 2024