Séance du Conseil municipal du 14 novembre 2024
N° délib.
Objet de la délibération
Date de publication
Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
18 novembre 2024
Salle de spectacle EDEN - Conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec la SCIC Belle Factory, la SAS Production 114 et l’association A4
18 novembre 2024
Projet de maison relais - Convention de servitude avec Vals de Saintonge Communauté
18 novembre 2024
Scènes de Jardins, spectacles et concerts du 12 au 20 août 2024 en Vals de Saintonge - Versement d’une subvention exceptionnelle
18 novembre 2024
Convention d’occupation de la halte jacquaire sise à l’Abbaye royale pour l’hébergement de stagiaires hors saison
18 novembre 2024
Déversement d’eaux usées d’EAU 17 dans le réseau de la commune de Saint Jean d’Angély – Convention tripartite entre EAU 17 et sa régie la RESE, la SAUR et la Ville de Saint-Jean-d’Angély
18 novembre 2024
Annexe - Convention tripartite entre EAU 17 et sa régie la RESE, la SAUR et la Ville
18 novembre 2024
Aliénation des parcelles cadastrées section AM n° 619 et AM n° 623, routes de Saintes et de Mazeray
18 novembre 2024
Absorption de l’Office Public de l’Habitat de Saintes par la SEMIS par voie de fusion - Modifications statutaires et de la composition du Conseil d’administration
18 novembre 2024
Enquête de recensement de la population 2025 - Coordonnateurs et agents recenseurs vacataires - Modification du tableau des effectifs permanents et non permanents
18 novembre 2024
Adhésion à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine (AMPA) - Centrale d’achats publics « CAPAQUI »
18 novembre 2024
Décision modificative n° 2 au budget annexe de la salle de spectacle de l’EDEN - Annule et remplace la délibération n ° D16 du 26 septembre
18 novembre 2024
